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 AVIS JURIDIQUE 

Avertissement

Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser notre plateforme. En accédant à Afconnex, vous reconnaissez et acceptez ces limitations et exclusions de responsabilité.

1. Absence de garantie

Afconnex fournit sa plateforme d'approvisionnement B2B « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

  • l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue de la plateforme
  • la qualité, la sécurité, la légalité ou l'adéquation à un usage particulier des produits proposés par les Fournisseurs
  • l'exactitude des profils des Fournisseurs, des descriptions de produits, des certifications ou des déclarations relatives à la fabrication
  • l'issue, la réalisation ou le caractère satisfaisant de toute transaction entre utilisateurs
  • les délais ou la bonne fin de l'expédition et du dédouanement

2. Rôle de la plateforme

Afconnex agit uniquement en qualité de place de marché facilitant la mise en relation entre Acheteurs industriels d'Afrique de l'Ouest et Fournisseurs internationaux. Nous ne sommes pas partie aux accords ou aux transactions conclus entre utilisateurs. En particulier :

  • nous ne fabriquons, ne vendons, n'expédions et ne livrons aucun produit
  • nous n'employons, ne recommandons et ne garantissons aucun Fournisseur
  • nous ne contrôlons ni la qualité, ni les délais, ni les prix, ni la légalité des produits proposés
  • nous ne vérifions pas l'exactitude de toutes les informations fournies par les utilisateurs
  • nous n'agissons en qualité de mandataire d'aucun Acheteur ni d'aucun Fournisseur

Toutes les transactions sont conclues directement entre Acheteurs et Fournisseurs. Vous reconnaissez qu'Afconnex n'est qu'un intermédiaire technique.

3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Afconnex, sa société mère Afconnex France SAS, ses opérateurs régionaux, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires ne sauraient être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant :

  • de votre utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser
  • de tout comportement, contenu ou produit des Acheteurs ou des Fournisseurs
  • de toute transaction ou de tout litige entre utilisateurs
  • de défauts des produits, de retards ou de défauts de livraison
  • d'un accès non autorisé à votre compte ou à vos données
  • d'interruptions de service, de défaillances techniques ou d'erreurs
  • de retards en douane, de restrictions à l'importation ou de questions réglementaires
  • de pertes de change ou de problèmes de traitement des paiements

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation ne saurait excéder le montant des frais de plateforme que vous avez effectivement payés au cours des douze mois précédant la réclamation.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Vous reconnaissez utiliser Afconnex à vos propres risques. Vous êtes seul responsable :

  • de la vérification de l'exactitude des informations fournies par les autres utilisateurs
  • des vérifications préalables concernant les Fournisseurs avant de conclure une transaction
  • de l'examen des spécifications des produits, des certifications et des exigences de conformité
  • de la connaissance et du respect de la réglementation à l'importation et à l'exportation applicable dans votre pays
  • de vos échanges, communications et accords avec les autres utilisateurs
  • de l'inspection des marchandises à la livraison et du signalement des problèmes dans les délais prévus

5. Services de tiers

Afconnex s'intègre à des services de tiers, notamment notre système de paiement intégré (traitement des paiements), AGL, CEVA et DHL (logistique). Nous ne sommes pas responsables :

  • des performances, de la disponibilité ou des actes des prestataires tiers
  • des retards ou échecs de traitement des paiements par notre système de paiement intégré
  • des retards, dommages ou pertes d'expédition causés par les partenaires logistiques
  • des sites web ou ressources externes vers lesquels notre plateforme renvoie

Votre utilisation de services de tiers est régie par leurs propres conditions générales.

6. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, Afconnex ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations figurant sur la plateforme. Cela concerne notamment :

  • les fiches produits, les spécifications et les prix fournis par les Fournisseurs
  • les références, certifications et informations d'entreprise des Fournisseurs
  • les estimations d'expédition et les délais de livraison
  • les taux de conversion de devises et les calculs de frais

Les informations peuvent être modifiées sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de vérifier par eux-mêmes les éléments essentiels avant toute décision commerciale.

7. Réserves relatives aux transactions

Afconnex ne garantit pas :

  • que les Fournisseurs exécuteront les commandes conformément à la description ou dans les délais
  • la qualité, l'authenticité ou la conformité des produits aux spécifications
  • que les Acheteurs procéderont au paiement ou accepteront la livraison
  • que les litiges seront réglés d'une manière particulière

Bien que notre système de transaction sécurisée offre une protection des paiements, nous ne pouvons garantir l'issue de tous les cas de litige. Il appartient aux utilisateurs de conserver leurs propres pièces et justificatifs.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Afconnex, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais de justice) résultant de, ou liés à :

  • votre utilisation de la plateforme ou votre violation des présentes conditions
  • vos transactions avec d'autres utilisateurs
  • votre violation de toute loi ou réglementation applicable
  • tout contenu que vous publiez ou toute action que vous effectuez sur la plateforme

9. Droit applicable

Le présent avertissement et votre utilisation d'Afconnex sont régis par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige né du présent avertissement ou de votre utilisation de la plateforme, ou s'y rapportant, sera porté devant les tribunaux de Paris (France), sauf disposition contraire des lois de protection des consommateurs applicables dans votre pays.

Si une stipulation du présent avertissement est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

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